Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

La France comme le rappelait il y a peu le Président de la République Nicolas SARKOZY, « ne peut s’imaginer sans l’Outremer »…

Est-ce la ligne politique adoptée par son gouvernement ?

I - L’indexation des traitements des fonctionnaires expatriés et locaux fut fondée sur la loi de 1950 pour pallier les inconvénients de la vie chère, l’éloignement géographique et les conditions de vie résultant de la résidence dans les colonies françaises ultramarines.

Le 10 septembre 1952, fut aussi adopté un décret portant attribution d’une Indemnité Temporaire aux personnels retraités  en résidence dans la plupart des colonies d’Outremer.

En Polynésie, l’implantation en 1966 du Centre d’Expérimentation du Pacifique va s’accompagner de la création d’un « Corps d’Etat pour l’Administration de la Polynésie française (CEAPF) », qui va aussi bénéficier de la même indexation Outremer.

SENAT – DISCOURS - ITR 17 novembre 2008

La politique ultramarine d’après-guerre de la France a donc provoqué le bouleversement d’une société traditionnelle en équilibre avec son environnement et ses ressources propres.

C’est un véritable modèle social « artificiel Â» qui s’est rapidement imposé dans chacune des contrées lointaines de la France d’Outremer…

Toutes les tentatives locales de résistance politique à ce modèle social étaient neutralisées au nom de la «raison d’Etat ».

On ne peut refaire l’histoire passée, certes, mais nous sommes-là pour

écrire le futur en tenant compte du présent.

II - Aujourd’hui, pour la Polynésie, le versement de l’indexation des traitements des fonctionnaires actifs représente 250 millions d’Euros.

Le versement de l’I.T.R. représente une ressource pour la Polynésie évaluée à plus de 83 Millions d’Euros.

Ces deux ressources réunies représentent donc, pour l’économie de la

Polynésie, un montant total de 333 Millions d’Euros.

L’I.T.R. représenter 0 ,02% du Budget de l’Etat. A côté du « bouclier fiscal accordé, qui représente une perte de 3 milliards d’euros dans le Budget général…

Voilà le poids financier de la fonction publique d’Etat, en Polynésie;

Et vraisemblablement dans tout le reste de l’Outremer, son poids dans les économies locales est substantiel.

III - Sur la base de rapports datant de 1990, de 2003, puis de 2006, votre gouvernement, Monsieur le Ministre, a voulu, au travers de cet article 63, opérer une réforme du régime des sur pensions en Outremer que je qualifierais de sournoise, et « à la hussarde ».

Ø    « A la hussarde », car il n’y a eu aucune concertation préalable avec les partenaires sociaux et les organisations représentatives d’Outremer,

Ø    « A la hussarde » aussi, car cet article 63 ne repose sur aucune argumentation chiffrée actualisée ;

Ø    «  A la hussarde » enfin, car ni les élus locaux, ni les parlementaires, d’Outremer en premier lieu, n’ont été associés à l’élaboration de cette réforme ;

Où sont les mesures de contrôle de nature à enrayer les abus tant dénoncés ?

Où sont les éléments comparatifs du coût de la vie dans chaque collectivité d’Outremer ?

Quels systèmes de compensation des retraites envisagez-vous concrètement, pour toutes les fonctions publiques d’Outremer ?

7 novembre 2008

Ø    Sournoise, car cette réforme planifiée depuis 2006 par votre Gouvernement, a été proposée sciemment en pleine période de récession économique ;

Ø  Sournoise ensuite, car votre Gouvernement annonçait une réaffectation des économies résultant de la réforme de l’I.T.R. vers l’Outremer ; or, j’ai relevé qu’un amendement récemment adopté par l’Assemblée Nationale qui prévoit un redéploiement des crédits résultant de la réforme de l’I.T.R. en faveur de programmes pédagogiques inscrit au Budget Général de la Nation.

Ø  Sournoise enfin, car cette réforme de l’I.T.R. en prévoit une autre en embuscade, celle sur la désindexation des rémunérations de nos fonctionnaires actifs en Outremer.  Nous n’en sommes pas dupes !

Et les fruits de ce cynisme sont déjà là … 150 enseignants, parmi les plus expérimentés, souvent des directeurs d’établissements, ont posé leurs droits à la retraite.

A l’échelle de la Polynésie, c’est près de 10% du corps enseignant dans le primaire. C’est aussi plus de 5000 jeunes élèves qui vont ainsi aborder la rentrée prochaine 2009 sans garantie d’un enseignement qualifié.

Faut-il rappeler au Secrétaire d’Etat à l’Outremer que les 27 octobre et 4 novembre derniers, plusieurs milliers de fonctionnaires d’Etat en Outremer sont descendus dans les rues afin de s’opposer à cette réforme ?

Et qu’une grève illimitée de tous les services de la fonction publique d’Etat frappe actuellement la Polynésie, avec pour revendication principale la suspension de cette réforme ?

ISCOURS – ITR 17 novembre 2008

Vous le voyez, chers collègues, avant même son application, cette réforme de l’ITR à peine annoncée provoque déjà des dégâts !

Non, Monsieur le Ministre, ce n’est pas une simple réforme « budgétaire Â».

C’est un bouleversement du « modèle de société artificiel Â» qui s’annonce, celui-là même qui nous avait été imposé depuis les années 1960, et en échange duquel vous ne nous offrez aucune perspective concrète, ni visibilité en matière de développement économique et social.

Bien au contraire, l’article 43 du projet de Loi de Finances initiale pour 2009 semble déjà s’analyser comme un sérieux coup porté au développement économique de l’Outremer, par la restriction significative des mesures d’incitation fiscale.

CONCLUSION :

En tant que « souverainiste »,  je devrais plutôt me réjouir de ce véritable effort du Gouvernement pour doper notre électorat local, et pourtant, en tant que Sénateur de la République, et  au nom du respect de cette fraternité inscrite au frontispice de notre Maison, je ne peux accepter que l'on brade ainsi le destin de l’Outremer français.

Ainsi que le proposent les amendements que je vous soumets, il ne s’agit pas pour moi d’aller contre le sens de l’Histoire. Ce qui vous est proposé, c’est de prendre le temps de la concertation et de la réflexion.

Une suspension de l’application de cette réforme de l’I.T.R. serait accueillie comme une preuve de respect et de considération de la part de l’Etat à l’égard de l’Outremer français.

SENAT – DISCOURS - ITR 17 novembre

2008

Voilà, Madame le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, et sur ce dossier sensible à l’Outremer, les convictions que je voulais partager avec vous en guise de préliminaire aux prochains amendements que je soutiendrai.